Le diagnostic assainissement est nécessaire lorsqu’un bien immobilier n’est pas raccordé au réseau public d’eaux usées. Il contrôle le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif.
Est-ce que le diagnostic assainissement est obligatoire ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier à Marseille, ce diagnostic est obligatoire.
Le diagnostic assainissement vient s’assurer du bon fonctionnement des installations et du traitement des eaux usées. Il concerne les logements mis en vente qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout.
Le diagnostic assainissement pour la vente
Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, si le logement que vous mettez en vente n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous devez procéder à un diagnostic d’assainissement. Ainsi, si votre maison individuelle est équipée d’une fosse septique, qu’il n’y a pas encore de raccordement au réseau, vous êtes concerné par cette démarche. En l’absence de ce document, votre responsabilité peut être engagée.
Si le SPANC constate un problème lors du contrôle, le propriétaire peut faire réaliser des travaux de mise en conformité avant la vente. Ce n’est toutefois pas une obligation. En revanche, l’acquéreur doit impérativement être informé de la situation du bien qu’il achète. Il devra en outre réaliser obligatoirement les travaux requis dans l’année suivant l’achat. Cela peut donc constituer une marge de négociation du prix de vente du bien immobilier concerné.
Si le bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif, le diagnostic n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, certains arrêtés municipaux l’imposent malgré tout. Ce diagnostic contrôlera l’installation jusqu’au point de collecte des eaux usées.
Le diagnostic assainissement pour la location
Le diagnostic assainissement à Marseille comme partout en France n’est pas obligatoire pour louer un bien immobilier.
Quel est le coût d’un diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est réalisé par la commune dans laquelle se situe le logement. Son prix varie d’une municipalité à l’autre ; il est généralement compris entre 100 et 150 €.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic assainissement ?
Au moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic assainissement doit dater de moins de 3 ans pour être valide.
En cas de dysfonctionnement de l’installation, comme nous l’avons vu plus haut, l’acquéreur doit mettre l’installation en conformité avec la réglementation dans l’année qui suit.
Qui appeler pour un diagnostic assainissement à Marseille ?
Afin de faire contrôler le système d’assainissement de votre bien immobilier mis en vente, vous devez prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune. Un rendez-vous sera fixé.
Les experts pourront vous accompagner dans le contrôle et la mise en conformité de votre installation non collective. Leur but est d’écarter tout risque pour la salubrité publique ou pour la sécurité des personnes et des biens. Des installations conformes préservent en effet la qualité des eaux.
Le SPANC fournit au propriétaire un rapport qui devra être joint au dossier diagnostic technique annexé à l’acte de vente.
